AU JOURNAL OFFICIEL Technique
Publié le
par Alain
Décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d’habitation.
Pour consulter le texte, cliquer sur le lien « Plus d’informations ».
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !
Cet article vous a plu ? Partagez-le !
MÉMO !
Prochains Ateliers du Diag
28
Sep
Diagnostic PEMD : comment adapter votre offre et vos prestations à la réforme des marchés publics
Dominique Renard-Brazzi
05
Oct
Diagnostic immobilier : jusqu’où peut-on baisser les prix ?
Seydi Eren Guy Barta Samir Zanoun
12
Oct
Pratique terrain : comment instaurer la confiance au premier contact
Vincent Delaroche