DANS LES MÉDIAS (BATIACTU.FR) Technique

Depuis le 12 août dernier, le diagnostic plomb est devenu une obligation pour tout propriétaire mettant un logement en location. Il devra l’annexer au contrat de bail au même titre que le Diagnostic performance énergétique (DPE) et l’état des risques technologiques. Mise au point.

La liste des diagnostics n’en finit plus de s’allonger ! Alors que les vendeurs de biens immobiliers sont tenus de remettre aux acheteurs un dossier de diagnostics complet (jusqu’à six selon les caractéristiques du logement mis en vente), les bailleurs sont également soumis à un certain nombre d’obligations informatives. La dernière en date leur impose, depuis le 12 août, d’annexer à tout nouveau contrat de location (ou lors de tout renouvellement à compter de cette date), un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949.

Six ans de validité

Ce document s’ajoute à l’état des risques naturels et technologiques (ERNT) prévu pour les logements situés dans une zone à risque (inondation, tremblement de terre, proximité d’une usine chimique…) et au diagnostic de performance énergétique (DPE). Le CREP s’impose à tous les bailleurs, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques et ce, quelle que soit la nature de la location (vide, meublée ou saisonnière)…

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