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Publié le par Alain

Six associations de consommateurs s’associent pour réclamer que l’avis du Conseil national de la consommation (CNC) concernant la facturation des prestations de gestion courante des syndics devienne « un texte réglementaire ».

Jugeant « indispensable qu’un arrêté vienne fixer la liste de prestations de gestion courante » – une idée refusée par les professionnels, l’Association des Responsables de Copropriété (ARC), la Confédération générale du logement (CGL), la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie (CLCV), l’Union fédérale des consommateurs (UFC) – Que choisir, mais également la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques, et l’Union Féminine Civique et Sociale (UFCS) se sont exprimées mardi dans un communiqué commun.

« A l’heure actuelle, on ne peut convaincre un professionnel de respecter l’avis du CNC, son application étant purement facultative et relevant du pouvoir discrétionnaire du syndic. La publication d’un arrêté permettrait également de toucher les syndics qui ne sont affiliés à aucune chambre professionnelle ». Il s’agirait également de permettre aux copropriétaires de contester les clauses abusives : « dans la pratique, chacun sait que les contrats des syndics sont des contrats d’adhésion, toute négociation étant impossible », ironisent les signataires.

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