ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO Technique

L’article du projet de budget 2009 qui prévoyait un éco-prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement neuf respectueux des normes environnementales, a été supprimé. Les sénateurs ayant voté l’amendement expliquent notamment leur position par le fait que le dispositif prévu était trop complexe.

Cet amendement, voté contre l’avis du gouvernement et avec l’abstention de la gauche, a été déposé par le sénateur Philippe Mariani (UMP) au nom de la Commission des finances. Celui-ci estimait en effet que le dispositif prévu était «particulièrement complexe», faisant référence «à des normes et à des procédures qui ne sont pas connues puisqu’elles résulteront des décrets d’applications du Grenelle 2 pas encore adopté en conseil des ministres».
Ce vote devra maintenant être confirmé lors de la réunion de la Commission mixte paritaire, chargée de produire un texte de compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat.