GRENELLE 1 Technique
L’amendement 157 du sénateur des Yvelines, Dominique Braye, dont l’objectif était de préserver la filière électricité en préconisant d’épargner le chauffage électrique de l’obligation du seuil de 50 kWh (par mètre carré et par an), a été retiré par le Sénat.
D’autre part, le Sénat a lancé une étude pour définir un «niveau pertinent de modulation» au seuil de consommation d’énergie de 50 kWh/m2/an.
Alain Périé
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