GRENELLE 2 Technique

Le 7 mai dernier, la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier (FIDI) a été auditionnée par le sénateur Dominique Braye, secrétaire de la commission des affaires économiques de la Haute Assemblée, dans le cadre de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II).

La FIDI dénonce « les dérives introduites dans le projet, d’une part, en matière d’indépendance et de certification des personnes autorisées à réaliser un diagnostic de performance énergétique et, d’autre part, en matière de réalisation de l’audit énergétique en projet », visant ainsi un article du projet de loi qui prévoit de permettre aux occupants ou propriétaires d’un établissement recevant du public de confier la réalisation du DPE à l’un de leurs salariés, pour répondre à l’obligation d’affichage de ce document. « Faire une entorse au principe d’indépendance et de certification, c’est purement et simplement saper les fondements du dispositif réglementaire élaboré ces dernières années pour encadrer notre profession et porter atteinte au dispositif propre au DPE », estime Philippe Rabut, Président de la FIDI.

La Fédérations de diagnostiqueurs a déploré que « le projet de loi soumis aux parlementaires fasse l’impasse sur le DPE ». « S’il reste perfectible comme tout nouvel outil, le DPE n’en demeure pas moins un élément essentiel pour accompagner les propriétaires dans leur prise de décision. S’il est évident qu’un DPE n’est pas équivalent à un audit énergétique, la crédibilité de l’intervention du diagnostiqueur immobilier tient non seulement à son obligation de faire certifier ses compétences par un organisme accrédité, mais aussi à son obligation d’indépendance et d’impartialité » ajoute-elle. La FIDI estime qu’il est fondamental que ces obligations soient réaffirmées et qu’elles s’appliquent à tous les intervenants appelés à faire des préconisations aux propriétaires d’immeubles, quels qu’ils soient.

Alain Périé