GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT Technique

Adopté ! Au terme d’un véritable marathon parlementaire, les députés ont achevé dans la nuit de vendredi à samedi l’examen des 50 articles et plus de 2000 amendements du projet de loi « Grenelle 1 ». Pour boucler les débats à temps – le Grenelle devant impérativement faire place ce lundi aux discussions sur le budget 2009 à l’ Assemblée -, les députés ont accepté d’augmenter considérablement la cadence.
Bien qu’expéditive, la fin de la session sur le Grenelle 1 aura permis aux députés d’enrichir le texte initial de façon significative.

Ainsi, sur le volet « biodiversité » du projet de loi, un amendement introduisant le principe de la compensation de la biodiversité a été adopté. Il vise, « lorsqu’il n’existe pas d’autre solution que la réalisation d’un programme ou d’un projet susceptible de nuire à la biodiversité (…) à rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte. » Pour Arnaud Gossement, de France nature environnement (FNE) : « C’est une mini révolution pour nous, ça va complètement changer notre rapport au vivant. Il va falloir payer pour compenser les destructions infligées à la nature. Désormais, les entreprises vont devoir intégrer ce nouveau coût dans leur comptabilité avant de lancer un projet ».
Dans le domaine de la qualité des eaux, les députés ont renforcé l’objectif d’interdiction des phosphates dans les lessives à partir de 2012, en supprimant l’exemption accordée au lavage industriel de vaisselle jusqu’en 2015.
Concernant le volet déchets, les députés ont introduit le principe « pollueur payeur » à la collecte des ordures. Les ménages pourraient en effet être taxés à l’avenir en fonction de la quantité de déchets qu’ils génèrent : « la redevance d’enlèvement des ordures ménagère et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de dix ans, une part variable pouvant prendre en compte le poids des déchets et leur nature. »

Pour Jean-Louis Borloo, toutes les modifications au texte initial du Grenelle 1 « vont dans le sens d’une amélioration. » Depuis le début de l’examen du projet de loi, les associations environnementalistes se félicitent du fait que les députés ont « verdi » le Grenelle 1 sur plusieurs points. Ainsi, « l’inversion de la charge de la preuve » donne désormais l’avantage à la biodiversité, puisqu’elle établit que c’est à une infrastructure nouvelle de prouver qu’elle ne nuit pas à une espèce ou un milieu. Les députés ont aussi fait passer de 20 à 23 % la part des énergies renouvelables à atteindre d’ici à 2020, décidé d’interdire les ampoules à incandescence dès 2010, ou encore entériné une contribution de l’Etat de 16 milliards d’euros pour la réalisation d’ici à 2020 de 2000 km de lignes grande vitesse supplémentaires.

Il n’en reste pas moins que, sur certaines mesures phares du Grenelle, le texte amendé est en recul. Les ONG regrettent tout particulièrement l’atténuation de la taxe poids lourds, ou l’adoption de l’amendement « Ollier » qui réduit les exigences de performance énergétique dans les bâtiments neufs.

L’amendement controversée du député UMP Patrick Ollier sur la consommation d’énergie des bâtiments neufs à compter de 2012 avait été adopté la semaine dernière.
M. Ollier estimait que le texte initial du gouvernement favorisait les filières thermiques (charbon, pétrole et gaz), fortement émettrices de gaz à effet de serre, par rapport à la filière électrique, qui est essentiellement d’origine nucléaire en France.
L’amendement adopté stipule que le seuil 50 Kwh/m2/an d’énergie primaire pour les bâtiments neufs à compter de 2012, définit dans le projet de loi « Grenelle 1 », pourra être « modulé » pour les énergies qui présentent « un bilan avantageux » en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Il précise en outre que chaque filière énergétique devra réduire « très fortement » les exigences de consommation d’énergie définies par les réglementations auxquelles elle est assujettie.
« Moi je suis pour le 50kwh/m2/an d’énergie primaire, ce qui est un cap gigantesque, laissons nous quelques pourcentages de modulation c’est vraiment le moins qu’on puisse faire », a expliqué le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo devant les députés.
Lors des débats, les députés PS avaient annoncé leur intention de voter contre cet amendement.
« Si on fait la modulation qui est proposée par M. Ollier, on n’aura aucune incitation à faire des efforts dans l’architecture des bâtiments, l’installation de solaire thermique etc. », avait expliqué le député PS Jean-Yves Le Déaut.