LA LOI GRENELLE 1 Technique

Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement surnommé « loi Grenelle 1 » a été présenté par le MEEDDAT en avril 2008. Composée de 50 articles, cette loi d’orientation vise à faire valider par le Parlement les principes fondateurs du Grenelle. Il regroupe un ensemble d’engagement et d’objectifs généraux à moyen et long terme dans les domaines du bâtiment, de l’énergie, des transports, de la biodiversité, etc. Validé par le Conseil Economique et Social (CES) en mai 2008 puis présenté en Conseil des ministres en juin, le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 21 octobre et vient d’être voté solennellement aujourd’hui.

La lutte contre le changement climatique – réaffirmé comme priorité – sous-tend la plupart des objectifs arrêtés. Mais le souci d’enrayer l’érosion de la biodiversité et de réduire l’impact des pollutions environnementales sur la santé humaine occupe aussi une large place.

Energie : faire des économies et développer les énergies renouvelables.
Les députés sont allés au-delà du texte initial prévoyant que la France devait parvenir à 20 % d’énergies renouvelables dans sa consommation finale d’ici à 2020, en votant à l’unanimité un objectif de 23 %. Leur poids devrait ainsi doubler. Le texte dispose que chaque région, d’ici à un an, fixe ses grands axes de développement. Pour les ménages, le changement devrait surtout être perceptible dans le domaine du logement. Un vaste plan de rénovation énergétique va être engagé. L’Etat montrera l’exemple en programmant la rénovation des parcs publics et des logements sociaux. Des incitations financières – prêt vert à taux zéro – doivent pousser les ménages à mieux isoler leur logement et à s’équiper d’appareils de chauffage moins polluants. A partir de 2012, les nouvelles constructions devront respecter les normes dites de basse consommation d’énergie, soit 50 Kwh par mètre carré et par an.

Alimentation : davantage de produits bio dans nos assiettes.
La France a beau être un des grands pays agricoles d’Europe, elle fait partie du peloton de queue en matière d’alimentation biologique. Les surfaces qui sont consacrées à ce type d’agriculture ne représentent que 2 % des espaces cultivés. Elles devront être portées à 20 % d’ici à 2020 avec un objectif intermédiaire de 6 % en 2012. Le ministre de l’agriculture, Michel Barnier, a d’ailleurs annoncé, la semaine dernière, une enveloppe supplémentaire de 12 millions d’euros par an pour aider les agriculteurs qui souhaitent développer cette filière. Dans cette logique, le Grenelle acte de réduire de 50 % d’ici à dix ans l’usage des pesticides responsables de pollutions, en particulier dans les cours d’eau. La création d’une certification pour l’agriculture à haute valeur environnementale (HVE) est entérinée.

Consommation : choisir en connaissance de cause.
Le principe du bonus-malus sera étendu… mais très lentement. Jean-Louis Borloo avait rêvé de généraliser d’un seul coup le principe du bonus-malus sur plusieurs produits de grande consommation. La fronde suscitée dans la majorité par son coup d’essai sur les voitures l’a contraint à faire… marche arrière. Pour autant, cet instrument destiné à orienter les consommateurs vers les produits les moins polluants est confirmé. De même, l’étiquetage environnemental qui indiquera le bilan carbone des produits devrait petit à petit se généraliser. Les ampoules à forte consommation d’énergie seront retirées de la vente en 2010.

Transports : le retour des grands travaux.
Deux mille kilomètres de ligne à grande vitesse sont programmés d’ici à 2020 ainsi que d’autres chantiers destinés à promouvoir les modes de « transports doux ». Les députés ont adopté le principe d’une éco-redevance sur les poids lourds qui empruntent le réseau national à partir de 2011. Mais les écologistes estiment la mesure bien trop timide pour faire reculer le transport routier de marchandises qui continue d’occuper une place écrasante.

Le projet de loi Grenelle 1 est une loi d’orientation, censée reprendre les grandes lignes du Grenelle de l’environnement. Si certains engagements du Grenelle relèvent d’autres niveaux de texte, à l’instar des mesures liées à la fiscalité déjà reprises dans le projet de loi de finances pour 2009 (PLF2009) et présentées en Conseil des ministres en septembre dernier (création d’un prêt à taux zéro, réévaluation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), etc…. ), le second texte, dit « Loi Grenelle 2 », composé de mesures plus détaillées doit être transmis au Conseil d’État prochainement.

Alain Périé.

Pour consulter le texte intégral :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0200.asp

Source lemonde.fr et lefigaro.fr.