LE DEUXIÈME PLAN NATIONAL SANTÉ ENVIRONNEMENT (PNSE II, 2009-2013) Technique

Le deuxième Plan national santé environnement (PNSE II, 2009-2013) vient d’être publié par le ministère chargé de la santé.

Élaboré en collaboration avec l’ensemble des parties prenantes, le PNSE II qui s’inscrit dans la continuité du PNSE I (2004-2008), décline les engagements du Grenelle de l’environnement en matière de santé environnement. Il est articulé autour de deux axes prioritaires -réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé et les inégalités environnementales- et comprend 12 mesures phares.

Les actions ont ainsi été définies en considérant le thème santé-environnement comme l’ensemble des interactions entre l’homme et son environnement, et les effets sur la santé liés aux conditions de vie (expositions liées à la vie privée et/ou professionnelle…) et à la contamination des différents milieux (eau, air, sol,…). Ces actions concernent notamment l’amiante, le radon, les legionelles ou encore la performance énergétique.

Les principales actions du PNSE 2 concernant l’objectif de réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé sont :

– réduire les émissions de particules dans l’air,

– réduire les émissions dans l’air et dans l’eau de six substances jugées particulièrement importantes au vu de leur toxicité et de l’exposition de la population,

– améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments

– réduire les expositions aux substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) en milieu de travail,

– développer des modes de transport respectueux de la santé.

En ce qui concerne les inégalités environnementales, le PNSE 2 aborde cette question sous plusieurs angles :

– les inégalités de sensibilité aux agents pathogènes en fonction de l’âge. Les enfants sont particulièrement sensibles aux facteurs environnementaux, comme par exemple les produits chimiques, leur organisme étant en plein développement. Une exposition précoce à ces facteurs environnementaux peut conduire à des pathologies ou à des déficits fonctionnels graves ultérieurs. Le PNSE 2 prévoit des mesures pour :

– réduire l’exposition des enfants, des femmes enceintes aux produits cancérigènes, neurotoxiques, reprotoxiques et mieux gérer les risques liés aux reprotoxiques et aux perturbateurs endocriniens,

– réduire les expositions dans les bâtiments recevant des enfants

– renforcer la lutte contre les atteintes auditives et les traumatismes sonores liés à l’écoute de la musique amplifiée.

– les inégalités de sensibilité aux agents pathogènes en fonction de l’état de santé

particulier de chacun (allergie, asthme, personnes ayant déjà eu un cancer …) . C’est pourquoi le PNSE 2 contient des actions visant à apporter une attention particulière à certaines populations :

– prévenir les allergies

– améliorer la prise en charge des pathologies potentiellement liées à l’environnement.

Les mesures visant à mieux prendre en compte les personnes atteintes d’un cancer ou présentant un risque aggravé de cancer, qui avaient été initialement proposées, seront intégrées au second Plan Cancer.

– les inégalités liées au contexte socio-économique. A ce titre, le PNSE 2 prévoit de renforcer le programme de résorption de l’habitat indigne,

– les inégalités géographiques liées à l’inhomogénéité des altérations de l’environnement sur le territoire. En effet, la qualité de l’eau ou des sols n’est pas égale sur l’ensemble du territoire, que ces inégalités soient dues à des activités actuelles ou passées ou à des phénomènes naturels. Le PNSE 2 contient des actions destinées à réduire ces inégalités de dégradation de l’environnement sur le territoire et en particulier pour :

– garantir l’accès durable à l’eau potable,

– identifier et traiter les zones à forte densité d’activité et à gérer les contaminations passées, l’histoire industrielle ou la proximité d’infrastructure pouvant être à l’origine de « points noirs » environnementaux,

– réduire les nuisances liées au bruit,

– réduire l’exposition à certaines substances ou agents d’origine naturelle comme les affleurements d’amiante naturel ou le radon.

12 mesures phares

Les 12 mesures phares du PNSE 2 sont les suivantes :

1. Réduire de 30%

– les concentrations dans l’air ambiant en particules fines PM 2,5 d’ici 2015 : cette

mesure fait l’objet d’un plan d’actions national, le « plan particules », qui trouvera sa déclinaison locale dans les schémas régionaux du Climat, de l’air et de l’énergie créés par le projet de loi portant engagement national pour l’environnement ;

– les émissions dans l’air et dans l’eau de 6 substances toxiques d’ici 2013 : mercure, arsenic, hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP), benzène, perchloroéthylène et PCB/dioxines ;

2. Mettre en place un étiquetage sanitaire des produits de construction, de décoration ainsi que des produits les plus émetteurs de substances dans l’air intérieur des bâtiments, et rendre obligatoire l’utilisation des produits et matériaux les moins émissifs dans les écoles et crèches;

3. Favoriser les mobilités douces pour diminuer à la fois l’impact environnemental des transports et développer l’activité physique, qui est un élément essentiel en matière de santé ;

4. Assurer la protection des aires d’alimentation des 500 captages d’eau les plus menacés ;

5. Améliorer la connaissance et réduire les risques liés aux rejets de médicaments de l’environnement, en engageant dès le mois de juillet 2009 les travaux en vue de l’élaboration d’un plan d’action national, en installant le comité de suivi et de pilotage de ce plan ;

6. Mettre en place dès 2010 un programme de biosurveillance sanitaire de la population ;

7. Expérimenter un dispositif de traçabilité des expositions professionnelles dans 4 régions ;

8. Renforcer le contrôle des substances, préparation et articles mis sur le marché en France, notamment sur les produits destinés aux enfants ;

9. Réduire l’exposition aux substances préoccupantes dans l’habitat et les bâtiments accueillant des enfants : une expérimentation de surveillance de la qualité de l’air dans 300 crèches et écoles, sera lancée dès la rentrée 2009 et un programme d’identification et de traitement des crèches et les écoles construites sur des sols pollués sera également engagé, en accord avec les collectivités locales concernées ;

10. Développer des conseillers « Habitat santé », pouvant se rendre au domicile des personnes soufrant de certaines maladies, pour leur proposer des mesures ciblées destinées à améliorer leur environnement de vie ;

11. Poursuivre le programme de lutte contre l’habitat indigne, avec un objectif de 20 000 logements traités par an ;

12. Identifier et gérer les « points noirs environnementaux », qui sont des zones susceptibles de présenter une surexposition à des substances toxiques, en particulier en mettant en place des actions d’identification de ces zones.

En matière de lutte contre la précarité énergétique, le PNSE 2 préconise de développer le conseil aux particuliers les plus modestes pour de « bons choix » d’un point de vue énergétique en cas de travaux, de former massivement les opérateurs d’actions programmées à des outils simples de diagnostic/prescriptions de la qualité thermique et de traiter les difficultés spécifiques des copropriétés en matière d’amélioration thermique.

Sur la question de la protection de la population des contaminations environnementales liées à l’eau en particulier vis-à-vis des risques dus aux légionelles, le PNSE 2 souhaite améliorer l’investigation d’agrégats de cas de légionellose, prévenir la survenue de cas de légionellose liés aux réseaux d’eau chaude sanitaire et poursuivre les efforts de recherche.

En ce qui concerne, l’amiante, le PNSE 2 reprend les grandes actions indiquées par ce rapport afin d’assurer une mobilisation sur ce sujet à la hauteur des enjeux.

Réviser le seuil de déclenchement de travaux de désamiantage suite à l’avis de l’AFSSET du 09 février 2009, en tenant compte de la réévaluation du bruit de fond, et consulter les parties prenantes pour les évolutions nécessaires de la réglementation, notamment le groupe technique national amiante;

Réviser la valeur limite d’exposition en milieu professionnel (VLEP) afin d’intégrer les fibres fines d’amiante (FFA) ;

Etudier la dégradation des matériaux responsables de l’émission des fibres courtes, dans les lieux où ils sont les plus sollicités, notamment les établissements recevant du public afin de fonder des mesures de gestion appropriées.

Réduire l’exposition au radon et à l’amiante naturellement présents dans l’environnement.

Certaines substances particulièrement dangereuses sont naturellement présentes dans l’environnement. C’est notamment le cas du radon et des affleurements d’amiante naturel.

Le PNSE 2 propose, en s’appuyant sur les travaux réalisés, de poursuivre les actions de réduction de l’exposition au radon en élaborant un nouveau plan d’action sur le radon pour la période 2009-2013, en poursuivant la construction d’une politique pour la gestion du risque lié au radon dans l’habitat existant et les constructions neuves dans les zones à risque. Ce nouveau plan devra en particulier se baser sur les recommandations internationales et sur celles du Haut conseil de santé publique réalisées dans le cadre de l’évaluation de la Loi de santé publique.

Si la prévention des risques liés à l’amiante dans les bâtiments et en milieu professionnel est mise en œuvre depuis le début des années 90, les expositions environnementales à l’amiante, que ce soit à proximité de roches amiantifères ou de sites contaminés du fait d’une activité industrielle doivent être mieux prises en compte et les personnes exposées doivent être informées conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé. Le PNSE 2 propose de :

– réduire les expositions liées aux affleurements naturels d’amiante, en réalisant un recensement exhaustif des zones amiantifères sur tout le territoire national, en faisant la synthèse des différentes études notamment sur les mesures de gestion et en examinant les possibilités d’encadrer la délivrance de permis de construire dans certaines zones à risque,

– finaliser le repérage des sites industriels susceptibles d’être à l’origine d’une pollution environnementale des populations riveraines à l’amiante, établir des critères de risques et informer la population lorsque le risque d’exposition est élevé, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé,

– en Haute Corse, poursuivre et renforcer les mesures prises par le comité de pilotage présidé par le préfet de Corse, pour une gestion spécifique des affleurements naturels : accélérer la campagne de mesure des teneur en fibres à l’intérieur et à l’extérieur des habitats dans les communes dont les zones d’affleurement sont situées à proximité des habitations ; préciser les règles de gestion de ce risque tant pour les populations que pour les travailleurs ; finaliser la cartographie des aléas et réaliser des études ponctuelles plus fines dans certaines communes comme Murato,

– concernant la Nouvelle Calédonie, organiser un colloque de retour d’expérience des pratiques de gestion de l’amiante environnementale sur la base des recommandations du rapport de l’AFSSET.

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