LE DIAGNOSTIC SRU : UN MARCHÉ SOUS-EXPLOITÉ Technique

Depuis le 1er juin 2001, tout candidat à l’acquisition d’un lot de copropriété, tout bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente ou d’achat peut consulter le diagnostic technique du bâtiment. Il est même porté obligatoirement à sa connaissance par le notaire lors de la première vente des lots issus de la mise en copropriété et lors de toute nouvelle vente intervenant dans un délai de trois ans à compter de la date du diagnostic.

Le diagnostic technique du bâtiment concerne l’ensemble de la copropriété, c’est-à-dire les parties privatives comme les parties communes, et porte constat de l’état apparent de la solidité du clos et du couvert (façades, toiture, etc.) et de celui de l’état des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité. Il permet au futur acheteur de connaitre l’état de l’ensemble du bâtiment au sein duquel il souhaite acquérir un lot.

En pratique, le diagnostiqueur examine tous les lieux et locaux concernés, rendus visibles et accessibles par le propriétaire. Il contrôle l’état apparent de solidité du clos (murs, façade, huisseries et fermetures) et du couvert (couverture, charpente), l’état des conduites et canalisations collectives et la conformité de tous les équipements communs et de sécurité du bien immobilier (garde corps, escalier, ascenseur …). Enfin, il conclut son expertise par l’établissement d’un rapport détaillé. Celui-ci est accompagné de photos et de préconisations sommaires destinées à la remise en état de certains éléments non conformes.
La forme du rapport n’est pas définie par les textes. Son contenu varie donc en fonction des caractéristiques du bâtiment et des connaissances du diagnostiqueur.

Le diagnostic SRU est un diagnostic, à l’instar de celui de l’accessibilité des ERP aux personnes handicapées, qui nécessite de grosses compétences techniques du bâti. Une remise à niveau peut donc être utile. Il est nécessaire notamment de maitriser au minimum les DTU (documents techniques unifiés) du CSTB.
Mais même s’il peut être source de litiges, la réalisation de diagnostic SRU est une opportunité pour se démarquer de la concurrence. Car c’est un marché encore sous-exploité : une majorité de copropriété n’a pas encore fait l’objet d’un diagnostic. Or, les architectes, les géomètres ou les bureaux d’études délaissent à tort ce marché.