LE PROJET DE LOI GRENELLE 2 Technique

Le projet de loi d’engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 », présenté mercredi en conseil des ministres compte 104 articles relatifs à six axes d’actions prioritaires : « les bâtiments et l’urbanisme », « les transports », « l ’énergie », « la biodiversité », « les risques, la santé et les déchets », et « la gouvernance » des entreprises, des enquêtes publiques et des collectivités.

En ce qui concerne, le volet bâtiment, il prévoit comme prévu de renforcer la performance énergétique des bâtiments, la création d’un label environnement, ou l’obligation de fournir une attestation de conformité lors de la livraison de bâtiments neufs ou après la réalisation de travaux de réhabilitation.

Pour tout immeuble disposant d’un système de chauffage collectif, des travaux d’économie d’énergie pourront être décidés par l’assemblée générale des copropriétaires, y compris sur des parties privatives aux frais du copropriétaire concerné.

D’autre part, le code de l’urbanisme sera revu afin que soient mieux prises en compte les orientations prises dans le cadre du Grenelle, notamment pour donner la possibilité de dépasser jusqu’à 30% les règles locales de densité d’occupation des sols dans les zones urbaines, pour les constructions sobres en énergie ou équipées d’installations de production d’énergie renouvelable.

Le Grenelle 1, adopté à l’Assemblée nationale le 21 octobre dernier, devrait être examiné en première lecture par le Sénat à partir du 27 janvier prochain. Le Grenelle 2, quant à lui, devrait arriver à l’Assemblée nationale en mars.

Alain Périé