L'ENTREPRISE DÉSAMIANTAIT SANS CERTIFICATION Technique

Le quotidien Ouest-France relate la condamnation avec sursis d’un chef d’entreprise de la région de Saint-Brieuc a comparu pour défaut de certification.

Le responsable de cette entreprise de la région de Saint-Brieuc a comparu pour défaut de certification alors qu’il travaillait sur des chantiers spécialisés dans le désamiantage. Il a été condamné jeudi à une peine avec sursis par le tribunal de Saint-Brieuc.

Cette entreprise de désamiantage de la région de Saint-Brieuc faisait sa publicité dans les pages jaunes, dans le carnet d’urgence de Lamballe, sur son site internet et par voie de presse… et pourtant elle n’a jamais obtenu la certification nécessaire à l’exercice de ce métier.

Tout au plus, la précertification qui lui a permis d’entamer le chantier de désamiantage de la salle de bridge au centre Curie, à Saint-Brieuc, lui donnait-elle le droit de travailler sur ce chantier, pour une période de six mois, jusqu’en janvier 2015.

Mais, le jour de l’audit, le 5 Janvier 2015, sur ce même chantier, les experts découvrent des résidus d’amiante un peu partout. L’Inspection du travail constate qu’aucun plan de retrait d’amiante n’a été déposé, aucune liste d’employés entrant et sortant du chantier n’a été déposée.

L’enquête montrera qu’en dépit du refus de l’organisme de certification, l’entreprise continuera de travailler dans ce domaine, au centre de formation à Saint-Carreuc, dans un poulailler dans l’Yonne, pour la SNCF à Loudéac, dans un immeuble de la rue Bagot à Saint-Brieuc… autant de tonnes de détritus encombrants et dangereux, qui sont ensuite stockés à l’air libre, dans l’enceinte de l’entreprise.

Le chef d’entreprise explique qu’il avait donné délégation de pouvoir à l’un de ses salariés, spécialement embauché pour permettre à l’entreprise d’obtenir la certification. Sa confiance trompée, il l’a ensuite licencié. Aujourd’hui, plus aucun chantier de désamiantage n’est réalisé, mettant d’ailleurs en difficulté les comptes de l’entreprise, qui a été placée en redressement judiciaire.

Le procureur qualifie l’affaire d’exceptionnelle, car une dizaine de chantiers sont concernés sur une période de deux ans. Il requiert douze mois d’emprisonnement avec sursis et 3 000€ d’amende, assortis de l’interdiction d’exercer des activités de désamiantage pendant une période de cinq ans.

L’avocat retrace l’historique de la demande de qualification, la nécessité de répondre aux demandes de chantiers pour faire tourner l’entreprise et la confiance mise dans le responsable technique, embauché en vue de l’obtention de la certification. Une confiance démesurée, avec délégation de pouvoir, avantages en nature et financiers qui s’avérèrent injustifiés. Quand le refus de certification tombe, les marchés sont déjà passés, d’autre sont encore à venir, en espérant un recours qui ne viendra jamais.

Le tribunal condamne le chef d’entreprise à douze mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 4000€ dont 2000€ avec sursis. Et l’interdiction de désamianter pendant 5 ans.

Source : Ouest-France