LOI DE RÉFORME DE L'HÔPITAL Technique

Dans le cadre de l’examen de loi de réforme de l’Hôpital en cours à l’Assemblée nationale, les députés ont ajouté plusieurs articles renforçant la surveillance de l’exposition de la population au radon, au plomb et à l’amiante.

Un amendement instaure pour certaines zones du territoire une obligation de réaliser un diagnostic du radon pour les propriétaires d’immeubles à usage d’habitation et une obligation de réalisation de travaux en cas de dépassement d’un niveau d’activité. La définition des zones concernées, des catégories d’immeubles, des niveaux maximaux d’activité et des mesures nécessaires pour réduire l’exposition seront définis par décret.

Par ailleurs, un nouvel article intègre dans la législation l’obligation de réaliser un diagnostic plomb avant la réalisation de travaux subventionné dans le cadre des Opérations Programmées d’amélioration de l’Habitat (OPAH). L’ANAH qui finance ces OPAH demande déjà ce diagnostic.

Concernant l’amiante, un article supplémentaire demande aux propriétaires des immeubles de rechercher la présence d’amiante, d’établir un diagnostic de l’état de conservation en cas de présence et de mettre en œuvre si nécessaire des mesures pour contrôler et réduire l’exposition. Les organismes réalisant ces opérations devront communiquer à l’autorité administrative les informations afin de permettre l’observation du parc immobilier.
L’article donne également la possibilité aux préfets d’imposer au propriétaire de faire réaliser à ses frais un diagnostic et des travaux.

Déclaré d’urgence, le texte de loi devra par la suite être validé par les sénateurs avant d’être définitivement adopté.

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