OUTRE-MER Technique
Par un décret (décret n° 2009-424 paru le 19 avril au Journal Officiel), le Ministère de l’Ecologie a mis en place une réglementation thermique spécifique aux départements d’outre-mer dont l’une des mesures est de rendre obligatoire l’installation de chauffe-eau solaires thermiques sur les logements neufs.
Ce décret complète la loi Grenelle 1 prévoyant, dans ces mêmes départements, que la climatisation de toutes les constructions neuves soit compensée par l’installation de systèmes solaires photovoltaïques.
L’article R.162-2 II du décret édicte que «Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, ainsi que dans le département de la Guyane lorsqu’un système de production d’eau chaude sanitaire est installé dans un logement neuf, cette eau chaude est produite par énergie solaire pour une part au moins égale à 50% des besoins sauf si l’ensoleillement de la parcelle ne permet pas de mettre en place un système de production d’eau chaude sanitaire par énergie couvrant au moins 50% des besoins».
Alain Périé
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