PACTE DÉONTOLOGIQUE Technique

Les initiateurs du pacte déontologique, soutenus par diagnostiqueur-immobilier.fr, lancent une première opération concrète sous la forme d’un envoi massif de cartes postales à destination de Madame la Ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin.
L’objectif de l’opération est triple :
– démontrer la représentativité formée aujourd’hui par les presque 800 professionnels signataires du pacte ;
– demander à Madame Boutin la création d’un article du code de la construction et de l’habitation interdisant le commissionnement et tous liens d’intérêt entre le technicien, son client et le mandataire éventuel ;
– exiger l’application de l’article 271-1 du même code précisant qu’un organisme certificateur ne peut établir de dossier de diagnostics techniques.

Vous pouvez imprimer dès maintenant la carte postale pour l’envoyer, en la téléchargeant sur le site du pacte, http://www.pacte-deontologique.fr/actions_093.htm

D’autres initiatives dépassant le cadre strict des revendications concernant la réglementation sur l’indépendance des professionnels du diagnostic immobilier seront peu à peu mises en oeuvre.
Alain Périé