PHOTOVOLTAÏQUE Technique

Une mesure adoptée lundi 22 décembre par le Parlement prévoit une exonération d’impôt sur le revenu pour les gains issus de la revente d’électricité photovoltaïque produite sur des installations de moins de 3 kilowatts-crête (environ 30 m2 de panneaux).
La vente d’électricité étant considérée comme une activité commerciale, les revenus engrangés étaient jusqu’alors soumis à l’impôt au titre de bénéfices commerciaux, avec les obligations comptables et administratives qui en découlent.
Alain Périé