QUE RETENIR DE LA CONFÉRENCE DE LANCEMENT DE LA FUTURE NORME DPE ? VEILLE RÉGLEMENTAIRE

La réunion de lancement des travaux de rédaction de la norme DPE s’est tenue le 3 octobre au ministère de la Transition écologique devant les acteurs de la filière (fédérations, organismes de formation, diagnostiqueurs, éditeurs de logiciels, etc.). Elle a permis d’en apprendre plus sur les objectifs et le planning de cette normalisation.

« Le DPE est un outil clé dans cette démarche, mais son efficacité est entravée par l’hétérogénéité des pratiques qui affecte sa fiabilité ». C’est par ces mots qu’AFNOR Normalisation a posé le contexte de l’ouverture de travaux en vue de la rédaction d’une norme méthodologique pour la réalisation des DPE et convié les acteurs à la réunion de lancement qui s’est tenue le jeudi 3 octobre 2024 dans les locaux du ministère de la Transition écologique.

S’il n’était pas encore question de rentrer dans le vif du sujet, cette réunion a permis de survoler les différentes dimensions du travail de normalisation qui va désormais être engagé.

La commission en charge de ce projet sera présidée par Olivier Héaulme, vice-président de Sidiane et directeur général de Diagamter. Son objectif sera tout d’abord de réunir l’ensemble des parties prenantes, bien au-delà des diagnostiqueurs immobiliers, de la DHUP et de l’Afnor. Ainsi, les organismes de formation, les éditeurs de logiciel, mais aussi les maitres d’ouvrage et les commanditaires (bailleurs sociaux et institutionnels, syndicats de propriétaires, etc.) en tant que destinataires des DPE, sont invités à participer activement aux travaux d’élaboration de la norme. Philippe Troyaux (AFIDEN) a notamment fait remarquer que « la lecture des textes est souvent sujette à interprétation, la norme apportera de la confiance dans la façon de véhiculer les messages par les organismes de formation ».

Par un dialogue constructif, il s’agit donc de faire émerger un consensus autour d’un référentiel commun pour harmoniser les pratiques, améliorer la réalisation et fiabiliser les DPE. Une nouvelle étape donc, mais une étape importante qui doit permettre d’aller plus loin que le Guide du Cerema, même si l’application volontaire ou obligatoire de cette future norme ne semble pas encore avoir été définitivement arrêté.

Olivier Heaulme a rappelé, qu’à l’heure où le DPE s’apprête à fêter ses 18 ans, il reste le seul diagnostic immobilier qui ne dispose pas de sa norme. Il voit donc dans cette initiative une véritable opportunité « de pouvoir discuter entre nous et de nous mettre d’accord sur des bonnes pratiques ».

Des thématiques larges, mais pas exhaustives

Si la future norme devrait définir une méthodologie de réalisation du DPE, elle risque malheureusement de ne pas pouvoir aborder tous les sujets. Si la question de la collecte des données sera centrale, celle de la saisie de ces données dans les logiciels sera vraisemblablement plus difficile à traiter en raison de la diversité des outils disponibles. Emmanuel Faivre, président de la Commission de normalisation « Diagnostics dans les bâtiments », n’écarte cependant pas l’idée d’édicter des règles de bonne pratique. De la même façon, s’il appartient à la norme de consolider les recommandations de travaux faites dans les DPE, elle ne se penchera probablement pas sur la question de leur chiffrage. Enfin, interrogé par Nassere Allag (Groupe N2A), Emmanuel Faivre a également émis des réserves sur le traitement du DPE dans les territoires d’Outre-Mer qui risquerait « de freiner la production du document ».

Un calendrier « ambitieux »

La première réunion de la Commission aura lieu le 18 novembre 2024 en visioconférence. Tous les acteurs de la filière peuvent demander à y participer en adressant leur demande à Maria-José Gonzalez chargée de la rédaction du projet pour la Commission de la normalisation (maria-jose.gonzalez@afnor.org).

Le planning présenté lors de cette conférence s’annonce dense et resserré avec l’objectif d’une publication de la norme au printemps 2026. Le rythme des réunions devrait être mensuel.