DPE TERTIAIRE : ACTUALISATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Un arrêté met à jour le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et les taux d’énergie renouvelable et de récupération pour les DPE tertiaires.
Un arrêté met à jour le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et les taux d’énergie renouvelable et de récupération pour les DPE tertiaires.
L’arrêté du 30 mars 2026 modifie l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine. Il procède à l’actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et à la publication des taux d’énergie renouvelable et de récupération, avec les données d’exploitation 2022-2023-2024, pour :
- la réalisation des DPE ;
- les obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;
- l’application de la RE2020 et de la RT 2012.
L’arrêté du 30 mars 2026 fournit une nouvelle annexe 7 avec les nouvelles données à prendre en compte.
Ces dispositions entrent en vigueur un mois après la publication de l’arrêté, soit le 25 mai 2026.
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