RE2020 : UN ARRÊTÉ VIENT COMPLÉTER LE CADRE RÉGLEMENTAIRE EXISTANT Technique
La RE2020 poursuit sa mise en place. Un arrêté du 6 avril 2022, paru le 14 avril au JORF, modifie plusieurs arrêtés pris pour son application.
L’arrêté du 6 avril 2022 apporte ;
- des précisions d’exigences concernant les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire,
- des modifications de la méthode de calcul des performances énergétique et environnementale des bâtiments neufs,
- des dispositions relatives aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale.
Il complète notamment certaines exigences de moyens, ainsi que certaines valeurs forfaitaires associées à la réglementation environnementale 2020 pour les bureaux et les bâtiments d’enseignement primaire et secondaires, qui étaient absentes dans l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation.
L’arrêté modifie aussi divers éléments de la méthode de calcul, et en particulier la complète d’éléments relatifs à des systèmes énergétiques qui n’étaient pas intégrés à la méthode fixée par l’arrêté du 4 août 2021. Il apporte des modifications aux dispositions relatives aux attestations de prise en compte des exigences de la RE2020 et de la RT2012 notamment afin de les mettre en cohérence avec les dispositions apportées par le décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 (décret tertiaire).
Cet arrêté entre en vigueur dès le 15 avril 2022.
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