PLUSIEURS FÉDÉRATIONS DEMANDENT LE REPORT DE L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE AU 1ER JANVIER 2023 Technique

Comme évoqué hier dans notre article L’audit énergétique encore reporté ?, plusieurs organisations professionnelles ont engagé des actions afin d’obtenir la révision du calendrier de mise en œuvre de l’audit énergétique réglementaire pour la vente des passoires énergétiques.

Sidiane 

Dans un courrier adressé à Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement, et lors d’une rencontre avec des représentants de l’État, Sidiane a suggéré un calendrier alternatif qui entrainerait le report de l’audit au 1^er janvier 2023.

Partant du constat que le nombre de passoires thermiques tend à croitre avec la réforme du DPE, le syndicat s’interroge sur l’acceptation sociale et politique des futures interdictions et obligations relatives aux logements énergétivores, mais aussi sur le coût de leur rénovation énergétique.

« Ne sous-estimant nullement les obstacles juridiques que cela suppose de lever (la loi Climat et Résilience doit évidemment être appliquée dans un délai raisonnable), Sidiane est convaincu que vis-à-vis des clients finaux mais aussi de l’opinion (et donc politiquement). Mieux vaut mettre en œuvre l’audit énergétique quand tous les acteurs de la filière […]  seront prêts, opérationnels, formés, permettant de réaliser pour les clients finaux qui ont besoin d’audits de qualité, fiables, indispensables aux projets de rénovation énergétique et à leur financement. Il ne faut pas prendre le risque de confondre vitesse et précipitation. Surtout après les déconvenues du DPE, pas toutes réglées, qui doivent nous servir de leçon à tous. Il est encore temps de bien préparer tous ensemble (État et ensemble des professionnels de la filière) la mise en œuvre de cette réforme essentielle, au cœur de l’indispensable transition énergétique du bâtiment et du logement à l’heure du réchauffement climatique et de la nécessité géopolitique de repenser nos consommations énergétiques. Ces enjeux méritent que nous soyons tous prêts, responsables et engagés. Nous pouvons l’être résolument tous pour le 1er janvier 2023 ! »

Le calendrier proposé avec une entrée en application au 1^er septembre prochain n’apparait pas tenable pour Sidiane qui pointe notamment des textes réglementaires encore en phase d’étude ou un planning serré pour développer la trame de l’audit, former les diagnostiqueurs et préparer les logiciels. Sidiane réclame aussi que soit traitée la convergence de l’audit réglementaire avec les dispositifs incitatifs et le lien avec le futur Accompagnateur Rénov’ dont le statut n’est pas encore définitivement arrêté.

En conséquence, Sidiane demande un nouveau report de l’obligation d’audit énergétique au 1^er janvier 2023, date jugée « déjà très engageante pour tous mais tenable et crédible ».

CDI-FNAIM

La CDI-FNAIM vient également du publier un communiqué de presse dans lequel elle indique s’être entretenue avec le cabinet de la ministre en charge du logement afin de formuler plusieurs recommandations. Ces recommandations sont fondées sur les mêmes constats que Sidiane et la CDI FNAIM relève les lacunes en matière de contenu de la formation et une absence de visibilité de l’encadrement prévu à la sortie de la période probatoire.

« Face aux inquiétudes du secteur, faisant notamment suite à la difficile entrée en vigueur du nouveau DPE, nous jugeons primordial de reporter l’application de la mesure pour laisser le temps nécessaire à la filière pour se préparer et de garantir la qualité de la réalisation des audits énergétiques. Ce schéma, cohérent, nous parait la condition du succès de l’audit énergétique et permettra également d’éviter de ralentir les transactions immobilières. »

La CDI FNAIM demande donc :

• la parution imminente d’un arrêté permettant de cadrer et d’harmoniser les modalités de compétences des diagnostiqueurs immobiliers, et plus particulièrement, la formation ;
• l’adaptation du calendrier de mise en œuvre de l’audit énergétique et le décalage de son entrée en vigueur au 1er janvier 2023.

CP de la CDI FNAIM demandant le report de l’audit énergétique

FIDI

Dans un communiqué de presse commun avec l’UNIS, la FIDI annonce avoir également adressé un courrier à la ministre chargée du logement pour demander le report de l’audit. Pour son président, Lionel Janot, cette demande « n’est en aucun cas un renoncement ou un désistement de la part des diagnostiqueurs. Bien au contraire, ce report de quelques mois devrait permettre à tous les professionnels concernés de mieux appréhender et de mettre en œuvre sereinement et pédagogiquement, sans nouveaux heurts ni incompréhension de la part du public, cette mesure essentielle et ambitieuse de la politique de rénovation énergétique du gouvernement. ». Le planning proposé par la FIDI se veut plus pragmatique avec la publication de l’arrêté définissant le contenu et les modalités de formation requis pour exercer cette activité d’audit à la vente d’ici la fin mars 2022. Elle souhaite également « un focus sur l’encadrement, l’harmonisation et le contrôle des organismes de formation et de leurs programmes dédiés à l’audit énergétique « vente » ». A compter de septembre 2022, une phase de pré-test serait lancée avant la mise en œuvre complète de l’audit énergétique réglementaire au 1^er janvier 2023.

CP commune de la FIDI et de l’UNIS

<article mis à jour le 18 mars 2022>