SURVEILLANCE DE LA CERTIFICATION Technique

Dans un courrier adressé à l’ensemble de la profession ce lundi, le syndicat SPIDIBAT, Syndicat des Professionnels Indépendants du Diagnostic des Bâtiments, appelle à « l’annulation des nouvelles règles édictées par le Cofrac » et à la stricte application du processus de surveillance tel qu’il a été prévu par les arrêtés interministériels.

SPIDIBAT estime en effet que ces nouvelles dispositions issues du Cofrac, et notamment l’obligation de fournir une liste complète des missions, constituent pour beaucoup de diagnostiqueurs une charge de travail supplémentaire importante, dans la mesure où ils se voient contraints de reprendre tous leurs dossiers afin de les classer selon les critères définis dont le syndicat nécessitant un travail de plusieurs jours pour certains, plusieurs semaines pour d’autres. A contrario, ces dispositions faciliteraient nettement les opérations de surveillance du côté des organismes de certification.

Le syndicat professionnel indépendant regrette que cette situation « desserve les intérêts des indépendants par rapport aux grandes structures de diagnostic, d’autant mieux préparées à faire face à cette situation que l’on retrouve leur enseigne (uniquement leur enseigne) parmi les organismes certificateurs demandeurs des modifications » alors que selon lui « ces dispositions ne modifient en rien la qualité de la surveillance dans la mesure ou l’intervention de l’organisme certificateur reste limitée à la vérification de la conformité aux dispositions réglementaires, normatives ou bonnes pratiques professionnelles en vigueur des constats/repérages établis. »

Enfin, SPIDIBAT craint que les nouvelles exigences administratives n’entraînent une augmentation des suspensions, voire des retraits de certification.

Le syndicat appelle donc à l’annulation des modalités de surveillance “version Cofrac décembre 2008“ considérant qu’elle seraient source d’inégalité de traitement entre diagnostiqueurs d’un organisme certificateur à l’autre. Parallèlement à cet appel, SPIDIBAT indique intervenir auprès de Monsieur le Délégué interministériel aux normes, en charge de veiller au respect de la réglementation en vigueur par le COFRAC, de tous les ministères et secrétariats d’état concernés par les arrêtés actuellement en vigueur ainsi qu’auprès de tous les organismes certificateurs.

SPIDIBAT est un syndicat professionnel indépendant de toute fédération, de toute association, de tout organisme certificateur, de tout organisme de formation et créé par et pour les professionnels indépendants du diagnostic immobilier. Ses membres sont tous bénévoles.

Contact : spidibat@hotmail.fr ou spidibat@orange.fr