UN APPEL À CONTRIBUTIONS POUR FIABILISER LE DPE Technique

La DHUP et le Plan Bâtiment Durable lancent auprès de l’ensemble des acteurs un appel à contributions pour définir le futur diagnostic de performance énergétique.

Annoncée par Nicolas Hulot dès novembre 2017, la fiabilisation du DPE a été initiée par le plan de rénovation énergétique des bâtiments lancé par le Gouvernement en avril 2018, afin d’en faire un outil stratégique de valorisation de la performance énergétique et de support aux politiques publiques de rénovation. La loi Elan prévoit de rendre le diagnostic en partie opposable à compter du 1er janvier 2021.

C’est dans ce cadre que la DHUP et le Plan Bâtiment Durable lancent auprès de l’ensemble des acteurs un appel à contributions pour définir le futur diagnostic de performance énergétique.

Parmi les axes de travail d’ores et déjà identifiés : la mise à jour de la méthode de calcul conventionnel, la révision du format du document (étiquette énergie, prise en compte des émissions de gaz à effet de serre, …), l’amélioration des recommandations, le guide à destination des diagnostiqueurs, les logiciels et données, la valeur du DPE (impacts de l’opposabilité, délai de validité, …), la réorganisation générale des textes réglementaires, sur l’ensemble des DPE (vente, location, neuf, tertiaire, outre-mer, collectif).

Les contributions, qui devront être renvoyées avant le 1er février 2019, permettront d’identifier les sujets versés à la concertation thématique qui sera ensuite lancée à l’issue de cette première phase de concertation écrite.

Une réunion plénière de conclusion de cette phase de concertation écrite préalable est prévue le mardi 19 février matin.