UNE CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE NOUVEAU DPE Technique
Publié le
par Alain
Les projets de décrets définissant le cadre réglementaire d’établissement du futur diagnostic de performance énergétique opposable sont soumis à consultation publique jusqu’au 10 juillet.
Un décret relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique et un décret relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’affichage des informations énergétiques dans les annonces et les baux immobiliers sont soumis à consultation publique sur le site du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire jusqu’au 10 juillet.
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