VEILLE JURIDIQUE Technique
Etat des Risques Naturels et Technologiques :
– Arrêté du 17 Avril 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020537600&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
– Arrêté du 17 Avril 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020537612&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Diagnostic de l’installation intérieure de gaz :
– Avis relatif à l’instruction de projets de normes :
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :
PR NF P45-500. ― Date de clôture : 5 juin 2009. Installations de gaz situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation. ― Etat des installations intérieures de gaz. ― Diagnostic (indice de classement : P45-500PR).
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