VEILLE JURIDIQUE (ACCESSIBILITÉ) Technique
Publié le
par Alain
Une circulaire du ministère du Logement ajoute deux annexes au texte déjà publié concernant l’accessibilité des bâtiments existants. Ces deux annexes sont contenus dans la circulaire interministérielle DGUHC du 30 novembre 2007 qui précise les modalités de mise en oeuvre des nouvelles règles d’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation.
Cliquer sur « Plus d’informations » pour consulter la circulaire interministérielle DGUHC du 30 novembre 2007.
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