VEILLE JURIDIQUE (ÉLECTRICITÉ) Technique
Publié le
par Alain
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié,est soumis à enquête probatoire pour instruction le projet de norme PR NF C15-100/A3. ― Date de clôture : 28 mars 2009. ― Installations électriques à basse tension (indice de classement : C15-100/A3PR).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234518&dateTexte=&categorieLien=id
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