VEILLE JURIDIQUE (ERNT) Technique
Publié le
par Alain
Mise à jour de la documentation sur l’Etat des Risques Naturels et Technologiques (2 Arrêtés) :
Arrêté du 13 Mars 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401889&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Arrêté du 13 Mars 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020401905&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
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