VEILLE JURIDIQUE (RADON, AMIANTE ET PLOMB) Technique
Madame Valérie BOYER, députée des Bouches-du-Rhône, a déposé le 29 Octobre 2008 trois propositions de lois qui intéressent particulièrement notre profession :
– proposition de loi visant à renforcer la surveillance de l’exposition au radon, gaz radioactif, des immeubles d’habitation,
– proposition de loi visant à améliorer la prévention des risques liés à l’amiante pour les locataires et artisans,
– proposition de loi visant à lutter contre le saturnisme infantile en supprimant les peintures au plomb pour les opérations d’amélioration de l’habitat subventionnées par l’Etat.
Les textes de ces propositions ne sont pas encore disponibles.
Source Bernard Boudin (SPIDIBAT)
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