ACCESSIBILITÉ DANS LES ERP : LA MISE EN ŒUVRE DES AD’AP EXPLIQUÉE PAR UNE CIRCULAIRE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Une circulaire du Premier ministre adressée aux ministres et aux préfets, fixe le cadre d’élaboration des agendas d’accessibilité programmée dans les établissements de l’Etat recevant du public.
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