ACCESSIBILITÉ : DE NOUVELLES MODALITÉS DE SUIVI DE L'AVANCEMENT DES AD'AP VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain

Les modalités de suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée définies par un arrêté du 14 septembre 2018 entrent en vigueur le 10 janvier 2019.

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