ANALYSES AMIANTE : UN ARRÊTÉ PUBLIÉ POUR RENFORCER LA FIABILITÉ ET LA SÉCURITÉ DES RÉSULTATS VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un arrêté du 3 juin 2025 a été publié au Journal officiel du 2 juillet 2025. Il modifie l’arrêté du 1^er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante aux conditions de compétences du personnel et d’accréditation des organismes procédant à ces analyses. Cette révision est destinée à renforcer la fiabilité et la sécurité des résultats d’analyse.

Définition, caractérisation et champ d’application

Le premier objectif de l’arrêté du 3 juin 2025 est de renforcer la fiabilité et la sécurité des résultats d’analyse des échantillons prélevés dans des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, notamment pour éviter un risque de confusion entre fibres d’amiante et d’autres fibres appelées « fragments de clivage ». Il fixe ainsi les critères permettant de caractériser la nature asbestiforme des fibres présentes dans l’échantillon à analyser avant d’engager les examens qui permettront d’identifier ou non la nature amiantifère des fibres caractérisées comme asbestiformes. Ainsi, l’article 1^er de l’arrêté du 1^er octobre 2019 est modifié : les mots « de silicates fibreux » étant remplacés par le mot « asbestiformes » dans la désignation de l’amiante. Par ailleurs, un article 1.1, qui n’entrera en vigueur que dans 4 mois, est ajouté afin de préciser l’identification et la caractérisation de ces fibres asbestiformes  :

« 1° Les fibres minérales ayant des bords parallèles, dont le rapport d’allongement longueur sur largeur est supérieur à 20 ;

2° Les fibres minérales ayant des bords parallèles dont le rapport d’allongement longueur sur largeur est supérieur à 3 et inférieur à 20 et qui :

     a) Lors de l’analyse au microscope optique à lumière polarisée (MOLP), présentent au moins deux des caractéristiques morphologiques suivantes :

• une organisation en faisceaux de fibres s’évasant à leurs extrémités ;
• une forme de fines aiguilles ;
• une forme incurvée ;
• la présence de fibrilles ayant un diamètre inférieur à 0,5 micromètre (µm) ;

     b) Lors de l’analyse au microscope électronique à transmission analytique (META), présentent au moins l’une des caractéristiques morphologiques suivantes :

• une organisation en faisceaux de fibres s’évasant à leurs extrémités ;
• une forme incurvée ;
• la présence de fibrilles ayant un diamètre inférieur à 0,5 micromètre (µm). »

Une fois la présence de fibres asbestiformes caractérisée dans l’échantillon prélevé, leur nature amiantifère devra être déterminée par des examens complémentaires réalisés selon une nouvelle annexe I relative aux méthodes d’essais. Cependant, si la nature amiantifère d’une fibre asbestiforme ne peut être confirmée ou écartée, elle sera considérée, par précaution, comme une fibre d’amiante et une note sera alors ajoutée au rapport.

Par ailleurs, le champ d’application de l’arrêté du 1^er octobre 2019 est précisé et concernera désormais les matériaux et produits :

1° Manufacturés, dans lesquels de l’amiante a été délibérément ajouté lors de la fabrication ou de la mise en œuvre ;

2° Bruts, dans lesquels de l’amiante est naturellement présent par nature pétrographique des roches, galets alluvionnaires et autres produits minéraux (sables et autres matériaux meubles) ;

3° Manufacturés, dans lesquels de l’amiante est naturellement présent dans un ou plusieurs de ses composants en raison de la nature pétrographique des roches, granulats, ballasts et autres produits minéraux (sables et autres matériaux meubles).

Nouvelles modalités pour les laboratoires

L’arrêté du 3 juin 2025 fixe également des exigences supplémentaires concernant le contenu minimal des rapports d’essai (nouvelle Annexe III : Exigences relatives au rapport d’essai).

Pour renforcer l’efficacité des essais d’aptitude auxquels doivent satisfaire les laboratoires d’analyse titulaires de l’accréditation pour les essais 2 et 3, ce texte prévoit la réalisation d’essais de vérification de la bonne performance de leur méthode pour la détection et l’identification de l’amiante naturellement présent.

L’arrêté du 3 juin 2025 prévoit aussi une passerelle entre les postes de préparateurs d’échantillon et d’analyste afin de permettre la montée en compétence du personnel des laboratoires d’analyse.

Enfin, sur la base d’une note d’appui scientifique et technique de l’ANSES datée du 11 octobre 2023, l’exigence analytique imposée pour les essais 1 de procéder à une lecture sur double grille de grille de microscopie lors de l’utilisation de la méthode électronique à transmission analytique (META) est supprimée.

Entrée en vigueur et période transitoire

L’arrêté du 3 juin 2025 entre en vigueur au lendemain de sa publication au JORF à l’exception de certaines de ses dispositions qui entreront en vigueur 4 ou 6 mois après sa publication.

L’accréditation obtenue par les laboratoires avant l’entrée en vigueur de cet arrêté est maintenue jusqu’à la prochaine évaluation de surveillance ou de renouvellement d’accréditation réalisée après l’entrée en vigueur des dernières dispositions, c’est-à-dire dans 6 mois. À l’occasion de cette évaluation, l’instance d’accréditation vérifiera la bonne application par l’organisme concerné des nouvelles exigences fixées.