ARRÊTÉS DPE : UNE CONSULTATION PUBLIQUE BOUDÉE PAR LES DIAGNOSTIQUEURS VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Seules 115 contributions ont été recueillies à l’occasion de la consultation publique sur les trois arrêtés relatifs au DPE publiés le 13 avril. Cette consultation a cependant permis d’introduire une meilleure prise en compte des systèmes de pilotage et de régulation dans le nouveau DPE.
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