CEE : 27 FICHES D'OPÉRATIONS STANDARDISÉES SUPPRIMÉES VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un arrêté supprime 27 fiches d’opérations standardisées du dispositif des CEE, dont certaines concernent les secteurs résidentiel, tertiaire et industriel. Des mesures transitoires sont prévues pour les opérations déjà engagées.

Publié au Journal officiel du 28 octobre 2026, l’arrêté du 26 octobre 2026 vise à rationnaliser le catalogue des fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Il supprime 27 références dans les secteurs de l’agriculture, du bâtiment résidentiel et tertiaire, de l’industrie et des transports, soit parce qu’elles soutiennent encore des économies d’énergies sur des équipements fonctionnant avec des énergies fossiles, soit parce qu’elles ne sont plus utilisées.

Il s’agit notamment des fiches suivantes :

• BAR-EN-110 : fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique
• BAR-SE-105 : contrat de performance énergétique Services (CPE Services)
• BAR-TH-122 : récupérateur de chaleur à condensation
• BAT-EN-111 : fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique
• BAT-SE-104 : contrat de performance énergétique Services (CPE Services) Chauffage
• IND-BA-114 : conduits de lumière naturelle
• IND-BA-117 : chauffage décentralisé performant
• IND-UT-104 : économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur
• IND-UT-105 : brûleur micromodulant sur chaudière industrielle
• IND-UT-118 : brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur un four industriel
• IND-UT-130 : condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur

L’arrêté entre en vigueur le 29 octobre 2026, mais il prévoit des dispositions transitoires avec le maintien des dispositions des fiches supprimées pour les opérations transmises dans les vingt jours calendaires suivant sa publication.