CEE : CRÉATION D’UN PROGRAMME MON ACCOMPAGNATEUR RÉNOV’ VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Paru au Journal officiel du 19 juillet 2023, un arrêté crée un nouveau programme d’accompagnement en faveur des économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Un arrêté du 5 juillet 2023 crée le programme PRO-INFO-55, « Mon Accompagnateur Rénov’- MAR », éligible au dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Porté par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), il a pour ambition de financer les accompagnements à la rénovation énergétique en logement individuel et collectif du réseau France Rénov’. Le programme s’articule autour de 3 axes :
- le financement des accompagnements nécessaires à l’obtention des primes pour travaux en logement individuel au sens de l’article R. 232-8 du code de l’énergie à l’intention des revenus très modestes, d’une part, et des revenus modestes, intermédiaires et supérieurs, d’autre part ;
- le financement de l’accompagnement nécessaire à l’obtention des aides pour travaux en faveur des syndicats des copropriétaires ;
- le soutien au déploiement par les collectivités d’une offre territoriale d’accompagnement.
Le programme, qui sera ouvert à compter du 20 juillet 2023 et jusqu’au 31 décembre 2026, a pour objectifs de réaliser 160 000 accompagnements obligatoires en logement individuel et 77 000 accompagnements en faveur des syndicats des copropriétaires.
