CEE : CRÉATION ET SUPPRESSION DE FICHES D’OPÉRATION STANDARDISÉE VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 novembre 2023, crée une nouvelle fiche d’opération standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) ainsi qu’une nouvelle bonification. Il supprime également la fiche BAR-TH-118 à compter du 1^er janvier 2024.

L’arrêté du 22 novembre 2023 modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie pour notamment :

• créer une nouvelle fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » présentée à l’annexe A ;
• supprimer la fiche d’opération standardisée BAR-TH-118 « Système de régulation par programmation d’intermittence » à compter du 1^er janvier 2024 ;
• instaurer une bonification Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2024.

Par ailleurs, l’arrêté met en cohérence les dispositions concernées de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des CEE et de l’arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des CEE.

Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d’opération standardisée d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie