CEE : MODIFICATION DE LA FICHE BAR-TH-173 (SYSTÈME DE RÉGULATION PAR PROGRAMMATION HORAIRE PIÈCE PAR PIÈCE) VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un arrêté du 10 juin 2025 révise la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » et modifie les taux minimaux de contrôles satisfaisants et le référentiel de contrôle associés à cette fiche.

L’arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie (CEE) et les documents à archiver par le demandeur, l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des CEE a été publié au Journal officiel du 12 juin 2025.

Cet arrêté révise notamment la fiche d’opération standardisée BAR TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » qui fait l’objet d’une nouvelle version figurant en annexe. Il modifie les taux minimaux de contrôles satisfaisants et le référentiel de contrôle associés à cette fiche. Par ailleurs, le commentaires permettant de transmettre les informations nécessaires à la compréhension du dossier de demande par le Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) sont précisés avec notamment l’indication du numéro du PDL (Point de Livraison), du PRM (Point de Référence et Mesure) ou du PCE (Point de Comptage et d’Estimation) du logement. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter du 1^er juillet 2025.

L’arrêté du 10 juin 2025 modifie par ailleurs la fiche d’opération standardisée portant la référence IND-BA-110 « Déstratificateur ou brasseur d’air ».