CEE : MODIFICATION ET CRÉATION DE FICHES D’OPÉRATIONS STANDARDISÉES VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 septembre 2023, modifie et crée des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

L’arrêté du 15 septembre 2023 modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d’économies d’énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l’attestation sur l’honneur définie par l’annexe 7 de l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie (CEE) et les documents à archiver par le demandeur.

Modification de fiches d’opérations

L’arrêté modifie notamment les fiches d’opérations standardisées portant les références :

• AGRI-TH-109 « Récupérateur de chaleur à condensation pour serres »
• AGRI-TH-110 « Chaudière à haute performance énergétique pour serres »
• BAR-EN-101 « Isolation de combles ou de toiture »
• BAR-EN-104 « Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant »
• BAR-EN-108 « Fermeture isolante »
• BAR-TH-123 « Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative »
• BAR-TH-125 « Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) »
• BAR-TH-127 « Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine) »
• BAR-TH-130 « Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine) »
• BAR-TH-160 « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (France métropolitaine) »
• BAR-TH-161 « Isolation de points singuliers d’un réseau »
• BAT-EN-104 « Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant »
• BAT-TH-109 « Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative »
• BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau »
• BAT-TH-142 «Système de déstratification d’air »
• BAT-TH-146 « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (France métropolitaine) »
• BAT-TH-155 « Isolation de points singuliers d’un réseau »
• IND-UT-121 « Isolation de points singuliers d’un réseau »

Ces fiches d’opérations standardisées modifiées s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1^er janvier 2024, à l’exception des fiches d’opérations standardisées BAR-TH-160, BAR-TH-161, BAT-TH-146, BAT-TH-155 et IND-UT-121 qui s’appliquent aux opérations engagées dès le 1^er octobre 2023.

Création de fiches d’opérations

L’arrêté du 15 septembre 2023 crée également les fiches d’opérations standardisées suivantes :

• BAR-SE-109 « Désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine »
• BAR-TH-170 « Récupération de chaleur fatale issue de serveurs informatiques pour l’eau chaude sanitaire collective »
• BAT-EN-113 « Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant »
• BAT-TH-160 « Vannes de régulation étanches à servomoteurs économes (France métropolitaine) »
• TRA-EQ-127 « Acquisition d’un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures »

Ces nouvelles fiches d’opérations standardisées s’appliquent aux opérations engagées à compter du lendemain de la publication du présent arrêté, soit dès le 1^er octobre 2023.

Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie