DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS : LA PROPOSITION DE LOI DE CLARIFICATION EST RETIRÉE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Mathias LOVAGLIO
La proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété vient d’être retirée faute de majorité à l’Assemblée nationale.
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Surprise à l’Assemblée nationale ! La proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété vien...
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