DERNIÈRE LIGNE DROITE POUR LE DIAGNOSTIC PEMD ? VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient de dévoiler la synthèse de la consultation publique relative au projet d’arrêté relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments. Des modifications ont été apportées au texte et aux formulaires nécessaires à la mission.

Six mois après la clôture de la consultation publique sur le projet d’arrêté relatif au diagnostic PEMD, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient de publier une synthèse des modifications apportées suite aux remarques et contributions des participants.

Le nouveau projet d’arrêté relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments comporte ainsi des clarifications sur la notion d’opération de rénovation significative, plus particulièrement sur les notions de « plus de la moitié de la surface de plancher » pour les installations sanitaires et de plomberie, les installations électriques et les systèmes de chauffage. Des améliorations ont également été apportées aux Cerfas (diagnostic et récolement). L’ensemble des modifications sont à retrouver sur le site du ministère.

La publication de cet arrêté, et les Cerfas qui en découlent, devrait constituer la dernière étape avant la mise en œuvre du diagnostic PEMD déjà reporté de plus de 15 mois.