ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 10 DÉCEMBRE 2023 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 10 décembre 2023, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations, des coulées de boue et des mouvements de terrains.
L’arrêté du 20 novembre 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations par choc mécanique des vagues et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Ardèche, Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Drôme, Hérault, Isère, Haute-Loire, Loiret, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Sarthe, Savoie, Tarn et Guadeloupe.
L’arrêté du 21 novembre 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Ain, Hautes-Alpes, Ardennes, Aude, Aveyron, Calvados, Charente, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Dordogne, Doubs, Gers, Hérault, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Sarthe, Yvelines, Somme, Vaucluse, Vendée, Haute-Vienne, Vosges et Yonne.
