ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 12 DÉCEMBRE 2023 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Mathias LOVAGLIO
Un arrêté, paru au Journal officiel du 12 décembre 2023, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues dans le Nord et le Pas-de-Calais.
L’arrêté du 30 novembre 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues à l’automne 2023 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
