ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 12 DÉCEMBRE 2025 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Un arrêté, publié au Journal officiel du 12 décembre 2025, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain et les inondations et coulées de boue.
L’arrêté du 11 décembre 2025 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) et les inondations et coulées de boue. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aisne, Hautes-Alpes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Drôme, Gard, Isère, Lot-et-Garonne, Moselle, Saône-et-Loire, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn et Tarn-et-Garonne.
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