ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 16 AVRIL 2024 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Mathias LOVAGLIO
Un arrêté, paru au Journal officiel du 16 avril 2024, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et coulées de boues survenues fin mars et début avril.
L’arrêté du 10 avril 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues entre le 29 mars et le 5 avril 2024. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Côte d’Or, Indre, Indre-et-Loire, Saône-et-Loire, Vienne, Haute-Vienne et Yonne.
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