ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 2 JUILLET 2024 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Mathias LOVAGLIO
Un arrêté, paru au Journal officiel du 2 juillet 2024, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
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Un arrêté, paru au Journal officiel du 2 juillet 2024, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécu...
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