ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 27 AVRIL 2024 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 27 avril 2024, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

L’arrêté du 15 avril 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par chocs mécaniques des vagues et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Ardennes, Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Dordogne, Gers, Gironde, Isère, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Lot, Manche, Morbihan, Moselle, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Sarthe, Seine-et-Marne, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Yonne, Seine-Saint-Denis et Martinique. Attention : bien lire « Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle » en titre de l’annexe II (rectificatif)

L’arrêté du 16 avril 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Aude, Calvados, Dordogne, Gironde, Landes, Loire, Manche, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Yvelines, Vaucluse et Val-d’Oise.