ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 27 DÉCEMBRE 2023 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 décembre 2023, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la réhydratation des sols.
L’arrêté du 19 décembre 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la réhydratation des sols. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aveyron, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Côte d’Or, Doubs, Drôme, Eure, Ille-et-Vilaine, Indre, Jura, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Somme, Vaucluse et Vosges.
