ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 30 JANVIER 2024 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 30 janvier 2024, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par différents phénomènes.
L’arrêté du 18 janvier 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les chocs mécaniques des vagues, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cyclonique. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Hautes-Alpes, Ardèche, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Dordogne, Landes, Loiret, Nièvre, Rhône, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Somme, Tarn, Var, Guadeloupe et La Réunion.
Notons par ailleurs que plusieurs communes des départements du Nord et du Pas-de-Calais, qui avaient été reconnues en état de catastrophe naturelle dans les arrêtés des 18 et 22 décembre 2023, sont supprimées de ces arrêtés. Elles sont désormais reconnues en état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues à l’annexe III de l’arrêté du 18 janvier 2024. Il s’agit des communes d’Estaire dans le département du Nord (59) et des communes d’Audresselles, Bonningues-lès-Ardres, Cavron-Saint-Martin, Conchil-le-Temple, Rebergues, Saint-Folquin, Tardinghen et Saint-Aubin dans le Pas-de-Calais (62).
L’arrêté du 19 janvier 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Charente, Corrèze, Dordogne, Drôme, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Indre-et-Loire, Landes, Loire, Loire-Atlantique, Lot, Haute-Marne, Moselle, Oise, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vendée et Yonne.
