ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 6 JANVIER 2024 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Mathias LOVAGLIO
Un arrêté, paru au Journal officiel du 6 janvier 2024, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue et les inondations par choc mécanique des vagues.
L’arrêté du 22 décembre 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les inondations par choc mécanique des vagues. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Aude, Charente-Maritime, Corse-du-Sud, Finistère, Loire-Atlantique, Pas-de-Calais et Var.
Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
