ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 7 AVRIL 2024 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 7 avril 2024, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
L’arrêté du 18 mars 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par chocs mécaniques des vagues, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les séismes. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Hautes-Alpes, Ardennes, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Drôme, Gironde, Isère, Landes, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Savoie, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Vendée et La Réunion
L’arrêté du 19 mars 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Ain, Aisne, Ardèche, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Eure, Gard, Gironde, Jura, Landes, Loire, Haute-Loire, Lozère, Manche, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Rhône, Saône-et-Loire, Yvelines, Tarn-et-Garonne et Vosges.
