HABITAT DÉGRADÉ : LA CMP ADOPTE LE DIAGNOSTIC STRUCTUREL DES BÂTIMENTS COLLECTIFS VEILLE RÉGLEMENTAIRE
La commission mixte paritaire vient d’adopter le projet de loi pour l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé. Parmi ses mesures-phares, ce projet de loi veut donner la possibilité aux maires d’imposer la réalisation d’un diagnostic structurel des bâtiments collectifs situés dans un secteur d’habitat dégradé qu’ils auront eux-mêmes défini.
La commission mixte paritaire vient d’adopter le projet de loi pour l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé. Parmi ses mesures-phares, ce projet de loi ve...
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